Mentions légales et CGV

Mademoiselle Manon Chouet est une auto entreprise, immatriculée au 06/06/2023

N° de SIRET : 95332036300013

Raison Sociale : Mademoiselle Manon Chouet

Nom de la Responsable : Manon Chouet

Adresse de la société : 5 place du capitaine Frédéric Allmacher, 57070 METZ

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Manon Chouet dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination de MADEMOISELLE MANON CHOUET, ci-après dénommé ”le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ”l’acheteur”.

1.ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Manon Chouet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.PRODUITS ET COMMANDE

Les articles présentés sur le site sont des pièces cousues artisanalement, en quantités limitées, dans des tissus et mercerie de seconde main.

L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif.

Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le ”vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai de remboursement dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.

3.PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur). Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire ou par la plateforme Paypal. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.

Le prix est indiqué sur les fiches produits.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4.RETOUR ET REMBOURSEMENT

RETOUR PAYANT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

De plus, selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.

Pour procéder à un retour, vous devrez au préalable contacter Manon Chouet à l’adresse e-mail suivante : manonchouet@outook.fr.

Le retour est à la charge de l'acheteur et devra se faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles. Manon Chouet procédera au remboursement du montant du ou des article(s) via le moyen de paiement utilisé sous un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception du produit. Aucun frais de livraisons ne sera remboursé.

Limite au droit de rétractation.

En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer un vêtement et non pas le porter.

Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les vêtements avec toute la précaution nécessaire.

5.LIVRAISON

Après confirmation de commande, “le vendeur” s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” et ce dans un délai maximum de 18 jours ouvrés. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

6.LES DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers. Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal.

Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou en prenant contact avec le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : manonchouet@outlook.fr

7.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.